1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 
1. Présentation de l’entreprise Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par : STE ADH SERVICES Siège social : 2ème étage, 4 avenue Bizerte, Tunisie Téléphone : +216 55 880 761 Email : contact@adhservices.tn Matricule fiscal : 1559491Q
2. Objet Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services suivants : Assistance informatique Services de prospection Support technique Services digitaux pour professionnels
3. Commande et devis Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est validée après : Acceptation du devis Ou paiement (total ou partiel)
4. Prix et paiement Les prix sont définis dans le devis. Le paiement peut être : À l’avance Ou en fin de mois (selon accord) En cas de non-paiement, la prestation peut être suspendue.
5. Exécution des services Les services sont réalisés selon les modalités prévues dans le devis. Le client s’engage à collaborer activement.
6. Délai de rétractation Le client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf cas particulier précisé dans le devis. Toute demande doit être envoyée à : contact@adhservices.tn
7. Annulation et remboursement En cas d’annulation : Une demande doit être envoyée par email Un email de confirmation sera envoyé Si un remboursement est applicable : Il sera effectué sous 15 jours (J+15) Hors délais bancaires Les prestations déjà réalisées peuvent être déduites
8. Responsabilité STE ADH SERVICES ne pourra être tenue responsable : Des pertes de données Des dommages indirects Des services tiers
9. Obligations du client Le client s’engage à : Fournir des informations exactes Être disponible Disposer des droits sur ses outils
10. Données personnelles Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.
12. Modification STE ADH SERVICES peut modifier les CGV à tout moment.